Vigipirate – Le plan Vigipirate a été réhaussé au niveau URGENCE ATTENTAT

Octobre 2023

Suite à l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le 13 octobre 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a pris des mesures décisives pour renforcer la sécurité nationale. En réponse à cet incident tragique, elle a décidé d'élever la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat ». Cette décision intervient dans un contexte international tendu, marqué par des événements majeurs tels que la Coupe du Monde de Rugby (qui engendre d'importants rassemblements) ainsi que les événements au Proche-Orient. Les mesures de vigilance, prévention, et protection actuellement en place ont ainsi été renforcées.

Retrouvez tous les guides pratiques créés par le gouvernement pour vous accompagner dans la mise en place d’un plan de sécurité avec les mesures préventives à prendre, les bons réflexes à adopter, une organisation à instaurer etc. Chaque guide cible un secteur en particulier comme, par exemple, le guide dédié aux espaces publics ou encore le guide dédié aux chefs d’établissements et directeurs d’école etc.

PPMS – Nouvelle circulaire du 8-6-2023 NOR : MENE2307453C

Juin 2023

Cette circulaire présente les nouvelles modalités d’élaboration du PPMS et redéfinie les responsabilités des différentes parties prenantes. Cette évolution du PPMS est dans la lignée de la loi du 21 décembre 2021 qui crée la fonction de directrice ou de directeur d’école, et dont l’article 6 transfère aux autorités académiques la responsabilité d’élaboration des PPMS. La circulaire s’adresse aux écoles publiques (maternelles, primaires ou élémentaires) et aux établissements d’enseignement public du second degré, relevant de la compétence du ministre de l’Éducation nationale. « La circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au PPMS face aux risques majeurs, l’instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et dans les établissements scolaires […] et la deuxième phrase du 2 du III de la circulaire du 10 février 2021 relative au projet d’accueil individualisé pour raison de santé […] sont abrogées.»

Voici les points clés que l’on peut relever de la nouvelle circulaire :

- Le PPMS « risques majeurs » et le PPMS « attentat-intrusion » fusionnent et deviennent désormais un seul et même document : le PPMS « unifié ». Il est composé de 3 parties : la description de l’école ou de l’établissement / l’organisation interne de l’école ou de l’établissement et les conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs / les outils au bénéfice des directeurs d’école et des chefs d’établissement (partie optionnelle).
- Pour les écoles, c’est la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) qui élabore le PPMS. Celle-ci peut s’appuyer sur diverses ressources nationales et locales ainsi que sur le directeur d’école. La validation du plan doit passer par le maire ou le président de l’EPCI gestionnaire du bâtiment et les personnes compétentes en matière de sûreté.
- Le directeur d’école peut donner son avis, émettre ses propositions et modifications éventuelles dans un délai de 6 semaines.
- Pour les collèges et les lycées, c’est le chef d’établissement qui élabore et valide le PPMS en s’appuyant sur diverses ressources (DSDEN, diagnostique de sécurité, retours d’expérience…). Le plan est ensuite communiqué à la DSDEN, à la collectivité territoriale gestionnaire et au maire de la commune d’implantation.
- Répertoire de crise : à chaque rentrée scolaire, le directeur d’école ou le chef d’établissement met à jour les contacts téléphoniques d’urgence et les transmet à la DSDEN.
- Activation du PPMS : Toute personne témoin d’un danger imminent peut déclencher l’alarme. Mais, une fois déclenchée, le directeur d’école ou le chef d’établissement est responsable de l’activation du PPMS et de sa mise en œuvre jusqu’à la levée du PPMS signalée par les autorités, y compris si l’événement s’étend au-delà du temps scolaire.
- Exercices et retours d’expérience : Primordiaux pour la vérification de l’efficacité du PPMS, le directeur d’école ou le chef d’établissement doit transmettre ses remarques et retours d’expérience à la DSDEN, à la collectivité territoriale ou à l’EPCI gestionnaire du bâtiment ainsi qu’à l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire.
- Actualisation et révision du PPMS : le PPMS est actualisé régulièrement si nécessaire, sans délai, par la DSDEN selon les retours d’expériences des différents exercices ou l’apparition d’un nouveau risque/d’une nouvelle menace par exemple.

Les écoles et établissements scolaires ont jusqu’à la rentrée de septembre 2028 pour s’organiser selon les directives du PPMS unifié. Durant cette période transitoire, les PPMS risques majeurs et PPMS attentat-intrusion en cours restent en vigueur, le directeur d’école et le chef d’établissement demeurant responsables de leur actualisation et de leur mise en œuvre. Les établissements privés peuvent bien évidemment s’inspirer du PPMS unifié afin d’établir leurs mesures de sécurisation.

Norme NF S61-942 - Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Alarme menace

Décembre 2022

Publiée et en vigueur fin décembre 2022, la norme NFS 61-942 encadre et donne des directives à suivre lorsque l’alarme menace est intégrée dans les Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
Dans la lignée du dernier guide de bonnes pratiques publié par le SGDSN, l’objectif de cette norme est d’éviter toute confusion du public face à un danger de type menace attentat intrusion, vols à main armée, émeutes etc. L’une des principales directives est l’obligation d’installer des équipements spécifiques aux fonctions « alarme menace » et distincts des équipements incendie :

• Boitier « menace » (BM) de couleur différente du DM incendie rouge
• Diffuseur d’« alarme menace » (DAM) diffusant un son (ou message parlé) distinct du son incendie NFS 32001
• Signal lumineux de couleur bleue etc.

Guide des bonnes pratiques pour la sûreté des espaces publics

Décembre 2021

Ce guide de bonnes pratiques édité par le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) est un complément du plan VIGIPIRATE. Il fournit toutes les informations nécessaires à la sécurisation des espaces publics permettant de faire face à une menace. Ce guide est construit en 3 parties :
- Première partie : analyse de la menace planant sur les espaces publics
- Deuxième partie : plusieurs fiches spécifiques présentant les enjeux et les particularités de chaque secteur clé d’activité.
- Dernière partie : plusieurs fiches procédurales qui précisent la marche à suivre pour la sécurisation des établissements (conduites à tenir, moyens de sécurisation etc.)

Consignes de sécurité du plan Vigipirate

octobre 2020

29 octobre 2020 : Le plan Vigipirate est au niveau URGENCE ATTENTAT sur l'ensemble du territoire.
« Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme dans la mesure où il associe tous les acteurs nationaux – l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés et les citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection. »

Guide de bonnes pratiques dédié au plan Vigipirate

octobre 2020

« Une bonne organisation préalable des écoles, collèges et lycées, de même qu’une réaction adaptée de l’ensemble du personnel, peuvent permettre de mieux se protéger et de sauver des vies. »

Dernier rapport annuel de l’ONS (Organisation Nationale de Sécurité) datant de 2018

21/11/2019

« Constat : Les réponses des établissements interrogés montrent une confusion entre le PPMS « Risques majeurs » et le PPMS « Attentat-intrusion ». Le personnel de direction souhaite être formé à la prévention des risques majeurs
Propositions : […] S’assurer que dans chaque établissement d’enseignement (premier et second degrés, public et privé sous contrat) soient réalisés au minimum un exercice PPMS « Attentat-intrusion » ET un exercice PPMS « Risques majeurs » conformément aux textes officiels en vigueur. »

Rappel du nombre d’exercices obligatoires dans les établissements d’enseignement

21/11/2019

« Evacuation incendie, PPMS risques majeurs et attentat-intrusion : combien d'exercices de sécurité faut-il réaliser chaque année dans un établissement d'enseignement ? Au moins 4 ! »

Fiche pratique Attentat-intrusion à destination des directeurs d’école et des chefs d’établissements

13/04/2017

Cette fiche pratique aide les directeurs d’école et les chefs d’établissement à réaliser leur plan particulier de mise en sûreté attentat-intrusion selon les spécificités de chacun.

Fiche pratique Attentat-intrusion à destination des directeurs d’école et des chefs d’établissements

13/04/2017

Cette fiche pratique clarifie les objectifs de l’alarme et de l’alerte attentat-intrusion et rappelle que :
- « s’agissant d’un attentat ou d’une attaque armée, il faut qu’il (le système d’alarme) soit différent de l’alarme incendie car la réaction attendue n’est pas la même (s’échapper, s’enfermer, alerter, faciliter l’intervention des forces de sécurité et de secours) »
- « le directeur d’école ou le chef d’établissement et la collectivité territoriale propriétaire de l’établissement choisissent le dispositif d’alarme « attentat-intrusion » le plus adapté à la configuration de l’établissement (site étendu ou pas, un ou plusieurs bâtiments, équipement déjà existant…) et au public d’élèves concerné. »

Fiche pratique pour l’organisation d’un exercice attentat-intrusion qui complète le nouveau plan PPMS spécial attentat-intrusion de 2017

13/04/2017

« Chaque année scolaire, au moins un exercice « attentat-intrusion » est réalisé dans les écoles et les établissements scolaires. »
C’est grâce aux résultats de l’exercice attentat-intrusion que l’on peut déceler les points forts et améliorer les points faibles de son plan particulier de mise en sûreté.

Renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires"

12/04/2017

Dans le but de renforcer la communication entre forces de l’ordre - établissements scolaires et de différencier les risques majeurs des menaces terroristes, le Gouvernement a mis à jour ses mesures de sécurité. En effet, « selon qu'il s'agisse d'un risque majeur […] ou bien de la menace directe ou indirecte d'un attentat terroriste ou d'une attaque armée, les mesures de prévention et de protection sont différentes ». En conséquence, Le bulletin précise « qu’il convient de distinguer deux documents :
- un PPMS « risques majeurs », tel qu'il est conçu depuis 2002. […]
- un PPMS « attentat-intrusion » ».

Affiche "Réagir en cas d'attaque terroriste"

2017

L’affiche donne des instructions pratiques en cas d'attaque terroriste autour du triptyque "s'échapper, se cacher, alerter" .

Guide SGDSN

04/12/2016

Vigilance attentats : les bons réflexes

Guide à destination des chefs d’établissement, des inspecteurs de l’éducation nationale et des directeurs d’école

Edité par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Guide d’élaboration du PPMS

25/11/2015

Ce document à destination des directeurs d'écoles, des chefs d'établissements et des équipes pédagogiques aborde les différentes mesures à adopter en fonction du risque avéré.

Le circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relatif au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) reste en vigueur. Seule la partie intitulée « attentat ou intrusion extérieure » sur la fiche 5 du Guide d'élaboration du PPMS n’est plus valable et a évolué selon le bulletin officiel n°15 du 13 avril 2017.